Une base de données juridique accessible en ligne
Le Programme de gestion durable de la faune sauvage (SWM Programme) est une initiative internationale qui vise à améliorer la conservation de la faune sauvage et la sécurité alimentaire. Financé par l’Union européenne et l’AFD et mis en œuvre par la FAO, ce programme collabore au Tchad depuis 2020 avec l’APEF dans la révision du corpus législatif et réglementaire relatif à la conservation.
Dans ce cadre, la FAO vient de publier une plateforme juridique en ligne. Une section juridique nationale est dédiée au Tchad et donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur :
- environnement / faune sauvage ; dans lequel tous les éléments juridiques sur les aires protégées apparaissent. C’est dans cette rubrique que la nouvelle loi 14 élaborée grâce au travail de l’APEF apparaîtra avec ses textes d’application, une fois qu’elle sera adoptée.
- forêt
- eau
- utilisation et aménagement des terres
- élevage / pastoralisme
- pêche / aquaculture…
Le contenu est à découvrir sur https://www.swm-programme.info/fr/legal-hub/tchad
Cette interface fournit aux utilisateurs et utilisatrices un accès de consultation et téléchargement à un vaste ensemble de données et analyses sur les cadres juridiques statutaires relatifs à la gestion durable de la faune sauvage et des habitats.
